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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SONIPLASTICS INC. (« Soniplastics » ou « nous ») est soucieuse du respect des informations que vous nous confiez lors de l'utilisation du site Web soniplastics.com (le « Site ») et s'engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos données à caractère personnel (les « Renseignements personnels ») qui sont les données qui concernent un individu permettant de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel and date de naissance.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit les pratiques de Soniplastics en ce qui concerne le traitement de vos Renseignements personnels, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du Site. L'application de la présente Politique demeure soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d'autres demandes légitimes ou procédés juridiques.

Soniplastics s’engage à respecter et à protéger les Renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Soniplastics traitera vos Renseignements personnels en tout temps conformément aux lois applicables et les principes suivants :

 les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement;

 les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;

 les Renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont recueillis; et

 vous pouvez avoir accès à vos Renseignements personnels sur demande.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous recueillons ou traitons des données sur votre utilisation du Site et sur les appareils que vous utilisez pour le faire. Cela peut comprendre :

Informations sur un compte et une adhésion : Les Renseignements personnels traités pourraient inclure votre nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, des communications avec Soniplastics et toutes les plaintes enregistrées. Soniplastics peut également traiter vos informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels que vous fournissez afin de faciliter l’utilisation du Site.

Fichiers témoins (cookies). Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web (les « Fichiers témoins »). En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Soniplastics utilise des Fichiers témoins, lesquels permettent à Soniplastics, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Fichiers témoins. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Fichiers témoins ou pour indiquer quand un Fichier témoin est envoyé. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les Fichiers témoins du navigateur en modifiant les paramètres, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout une fois les Fichiers témoins désactivés.

Données générales d'utilisation : Dans certains cas, des Renseignements personnels qui comprennent des caractéristiques techniques et des données d'utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec u le Site pourraient être traités (par exemple, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d'exploitation, le modèle du matériel informatique de votre appareil ou la plate-forme de votre ordinateur personnel et l'adresse IP), ou lorsque vous utilisez un outil de dépannage de Soniplastics (par exemple, les statistiques d'utilisation de base ou des informations sur votre appareil, y compris les journaux d'événements, les configurations d'applications, la durée de vie de la batterie, les niveaux des signaux de radio ou de Wi-Fi, la réinitialisation de l'appareil et des informations sur la mémoire ou la performance du système).

Nous ne recueillons aucune des informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible. Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs. Si vous avez des préoccupations concernant la protection des Renseignements personnels de votre enfant en lien avec le Site, ou si vous croyez que votre enfant pourrait avoir communiqué des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS

Sauf si requis par la loi, nous n’utilisons que les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour produire l'information ou des services spécifiques que vous avez demandés et nous ne les utiliserons pas à d'autres fins sans votre consentement explicite. Le traitement de vos Renseignements personnels est fondé soit (i) sur nos intérêts légitimes liés à notre prestation des services que vous avez demandés ou sur la relation de clientèle que vous entretenez avec nous; ou (ii) votre consentement, sur demande.

COMMENT STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été traités. Lorsque vos Renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou à des tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer les systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter vos Renseignements personnels. Certains de ces systèmes peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays autres que le Canada.

Nous ne transmettrons vos Renseignements personnels à de tels fournisseurs de services tiers ou étrangers qu'une fois acquise l'assurance que des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place et aptes à protéger l'intégrité et à garantir la sécurité de tous les Renseignements personnels traités et que le droit applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles est dûment respecté. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées ou votre consentement. Vous pouvez demander de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité juridiques utilisées pour de tels transferts en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’utilisation et la consultation illicites ou non autorisées de Renseignements personnels ou la perte accidentelle de ceux-ci. Nous cherchons également à nous assurer que nos fournisseurs de services en font autant.

COMMUNICATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à divulguer des Renseignements personnels d'identification en réponse à une procédure de droit, par exemple suite à l'ordonnance ou à l'assignation d'un tribunal, à la demande d'un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l'encontre d'activités illicites, et autrement lorsque la législation en vigueur l'exige.

VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Droits généraux de tous les utilisateurs

 Si vous souhaitez ne plus recevoir des messages de marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous retirer complètement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

 Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.

NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Cette Politique est limitée aux Renseignements personnels que nous recueillons et utilisons via le Site. Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d'autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d'utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la collecte, l’utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.


COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet de notre approche en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection des données de l’une des façons suivantes :

SONIPLASTICS INC.
Adresse : 1610, rue Eiffel,
Boucherville (Québec) J4B 5Y1

Attention : Responsable de la protection des données
Courriel : infovieprivee@soniplastics.com




CONDITIONS D'UTILISATION
WWW.SONIPLASTICS.COM

Le site Web soniplastics.com (le « Site ») appartient à, et est opéré par, SONIPLASTICS INC. (« Soniplastics »), dont le siège est situé au 1610, rue Eiffel, Boucherville (Québec) J4B 5Y1. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. Au moment de la création ou confirmation de votre compte soniplastics.com, vous devrez confirmer votre acceptation des Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisation, ne visitez pas le Site.

Soniplastics se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l'affichage desdites modifications.

MODIFICATION DU SITE

Soniplastics pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. Soniplastics sera par responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du Site; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de ce Site, incluant les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de Soniplastics ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Soniplastics. Soniplastics ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n'enfreint pas les droits d'une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Soniplastics aux termes des lois applicables du Canada ou d'autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable de Soniplastics est interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de Soniplastics ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs.

Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d'utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable de Soniplastics ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web (les « Fichiers témoins »). En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Soniplastics utilise des Fichiers témoins, lesquels permettent à Soniplastics, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Fichiers témoins. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Fichiers témoins ou pour indiquer quand un Fichier témoin est envoyé. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les Fichiers témoins du navigateur en modifiant les paramètres, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout une fois les Fichiers témoins désactivés.

HYPERLIENS

Les hyperliens du Site permettent l'accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Soniplastics n'a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l'utilisation que vous en faites, à l'entière exonération de Soniplastics. L'inclusion, dans le Site, d'un hyperlien permettant d'accéder à un site Web d'une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Soniplastics du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d'utilisation de ces sites Web.

USAGE PERMIS ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez utiliser le Site pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité.

RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DE L'INTERNET

Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité et Soniplastics ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l'information présentée est exacte et exempte d'erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en est, feront l'objet d'une correction. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que Soniplastics ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.

Les identifiants de connexion sont uniquement destinés à votre usage interne et vous ne pouvez ni les vendre, ni les transférer, ni les concéder en sous-licence à un tiers. Sauf en cas de manquement grave à ses obligations aux termes des Conditions d’utilisation, Soniplastics ne sera en aucun cas responsable de tout accès non autorisé à votre compte et vous êtes seul responsable de toutes les activités ayant lieu dans le cadre de votre compte, que vous les ayez autorisées ou qu’elles soient menées par vous, vos salariés ou un tiers le cas échéant.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site est à vos seuls risques et Soniplastics ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que (i) le Site ou répondra à vos exigences que leur utilisation génèrera des revenus ou des bénéfices (ii) l’accès au Site sera sans interruption, à temps, sécuritaire ou libre d'erreurs; et (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables.

En aucun cas, Soniplastics ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si Soniplastics a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulative de Soniplastics envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant ou se rapportant aux présentes ne doit pas dépasser les montants payés à Soniplastics par vous dans les 6 mois précédents.

FIN DE L'UTILISATION DU SITE

Soniplastics peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d'accès au Site ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment si Soniplastics à des motifs raisonnables de croire que (i) votre utilisation du Site (a) pose un risque de sécurité pour Soniplastics ou pour tout tiers, incluant les autres clients de Soniplastics; (b) pourrait avoir un effet néfaste sur le Site, les systèmes de Soniplastics ou les systèmes de toute autre personne; (c) pourrait engager la responsabilité de Soniplastics ou celle de tout tiers; ou (d) pourrait s’avérer frauduleuse; (ii) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) vous êtes en défaut de toutes obligations monétaires envers Soniplastics.

VOS COMMENTAIRES

Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du matériel à Soniplastics, notamment vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Soniplastics l'autorisation d'utiliser tel matériel dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation dudit matériel et Soniplastics n'aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser.

INTERPRÉTATION

Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu'à des fins de référence et de commodité et n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s'interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu'à une partie de celles-ci, à moins d'indication contraire dans le texte.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.


LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Longueuil.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues de concert avec la Politique sur la protection des renseignements personnels de Soniplastics. Pour toute information relative à la protection des renseignements personnels, veuillez vous référer à notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Pour toutes questions, cliquez sur « nous joindre » sur le Site ou contactez-nous au :

SONIPLASTICS INC.
Adresse : 1610, rue Eiffel,
Boucherville (Québec) J4B 5Y1

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Courriel : infovieprivee@soniplastics.com